Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I Art. Annexe art. 5
Base du marché.
Le marché international des tourteaux de soja cuit a pour base le soja cuit (farine ou pellets) de toutes origines agréé par le comité technique :
De qualité saine, loyale et marchande ;
Contenant un minimum de 48 p. 100 de protéines et de graines ;
Un maximum de 7 p. 100 de cellulose, et Un maximum de 12,50 p. 100 d'humidité.
Ces bases pourront être modifiées par le comité technique, mais les modifications intervenues ne seront applicables que pour les périodes non cotées ou sans positions ouvertes.